Politique de Confidentialité

1. Objet et champ d'application

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire et transparente les utilisateurs de la plateforme AllyBoost (ci-après la « Plateforme »), qu'ils soient candidats, agences de placement ou indépendants partenaires, entreprises partenaires ou étudiants, sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Cette Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente d'AllyBoost SARL.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AllyBoost SARL agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Les agences de placement, indépendants et entreprises agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations légales.

3. Catégories de données traitées

3.1 Données relatives aux Candidats et Étudiants :

• Données d'identification (nom, prénom, date de naissance, photographie facultative)
• Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone)
• Données professionnelles (CV, expériences, diplômes, compétences, langues, permis)
• Données administratives strictement nécessaires à certaines missions (IBAN, autorisations légales)
• Données techniques (adresses IP, logs de connexion)

3.2 Données relatives aux Agences, Indépendants et Entreprises :

• Données d'identification et légales (raison sociale, représentants, registre du commerce)
• Coordonnées professionnelles
• Données contractuelles, de facturation et de paiement
• Données techniques de connexion

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Mise en relation entre les acteurs du recrutement
• Gestion administrative et contractuelle
• Suivi des mises en relation et constatation d'un succès
• Facturation et obligations comptables
• Sécurité de la Plateforme et prévention des abus
• Respect des obligations légales et réglementaires

5. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle
• Consentement explicite lorsque requis
• Intérêt légitime d'AllyBoost SARL (sécurité, traçabilité, prévention des litiges)
• Obligations légales applicables en Suisse et dans l'Union européenne

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux collaborateurs habilités d'AllyBoost SARL
• Aux partenaires contractuels strictement pour les besoins de la mise en relation
• Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants

Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

7. Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées en Suisse et dans l'Union européenne. La Suisse bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, les transferts sont réputés offrir un niveau de protection adéquat.

8. Durées de conservation et droit à la suppression

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), AllyBoost SARL applique des durées de conservation strictement limitées, proportionnées et conformes aux finalités poursuivies.

8.1 Suppression fonctionnelle des données

Toute personne concernée peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles. La suppression fonctionnelle entraîne :

• la désactivation immédiate du compte,
• l'arrêt total de toute utilisation opérationnelle des données,
• la suppression des données actives dans un délai maximal de sept (7) jours.

8.2 Conservation légale résiduelle (archivage)

Par dérogation au principe de suppression, certaines données strictement nécessaires peuvent être conservées sous forme archivée, sécurisée, non accessible et non exploitable, exclusivement aux fins suivantes :

• preuve des mises en relation effectuées,
• constatation d'un succès postérieur,
• obligations comptables et fiscales,
• défense des droits d'AllyBoost SARL en cas de litige.

Ces données archivées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, conformément aux délais de prescription légaux applicables.

8.3 Dossiers des Talents et Étudiants

Les dossiers de Talents et d'Étudiants déposés sur la plateforme sont accessibles pour une durée opérationnelle maximale de six (6) mois. Cette durée peut être renouvelée uniquement sur la base d'un consentement explicite et documenté de la personne concernée ou d'une autre base légale valable.

À défaut de renouvellement, le dossier devient automatiquement inaccessible sur la plateforme.

8.4 Données anonymisées

Les données anonymisées, ne permettant plus aucune identification directe ou indirecte, peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins statistiques et d'amélioration des services.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la nLPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité (RGPD)
• Droit de réclamation auprès des autorités compétentes

Toute demande peut être adressée à : dpo@AllyBoost.hr

10. Sécurité des données

AllyBoost SARL met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

11. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via leur navigateur.

12. Modification de la Politique

AllyBoost SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable.